Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 9 | N°292 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°292
présenté par
M. Decool, M. Darmanin, M. Suguenot, M. Le Fur, M. Mariani, M. Fasquelle, M. Tetart, M. Le Mèner, M. Moreau, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Daubresse, M. Douillet, M. Chrétien et Mme Lacroute |
----------
ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.
Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l’élection des conseillers départementaux.