| ART. 20 | N°296 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°296
présenté par
| M. Decool, M. Darmanin, M. Suguenot, M. Le Fur, M. Mariani, M. Fasquelle, M. Straumann, M. Tetart, M. Le Mèner, M. Moreau, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Daubresse, M. Douillet, M. Chrétien et Mme Lacroute |
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ARTICLE 20
Supprimer les alinéas 30 à 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de remplacer le mécanisme complexe de l’article 20 par la faculté de désigner librement sur l’ensemble de la liste les candidats communautaires.