| ART. 2 | N°32 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°32
présenté par
| M. Larrivé et M. Bonnot |
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par deux fois, le Sénat, représentant les collectivités territoriales de la République, a supprimé l’article 2.
Le Gouvernement persiste à proposer que deux conseillers départementaux soient élus dans un même canton, afin de siéger simultanément au sein de l’assemblée départementale. Une telle évolution, qui va compliquer l’action quotidienne des élus territoriaux et affaiblir leurs relations avec leurs différents interlocuteurs, n’est pas de nature à améliorer les services rendus à la population.