Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°33

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°33

présenté par

M. Larrivé, M. Bonnot, M. Straumann, M. Marsaud, M. Hetzel, M. Cochet, M. Perrut, Mme Marianne Dubois, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Salen, M. Foulon, M. Cinieri, M. Sordi, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Censi, M. Decool, M. Poisson, M. Gérard, Mme Louwagie, M. Darmanin, M. Sermier, M. Gosselin et M. Siré

----------

ARTICLE 2

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« l’ordre alphabétique »

les mots :

« un ordre déterminé d’un commun accord ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.

L’ordre de présentation des candidats sur le bulletin doit être déterminé, par les candidats eux-mêmes, d’un commun accord au moment du dépôt de la candidature.

C’est une pratique de bon sens, qui respecte la liberté de choix et ne méconnait aucun principe.