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ART. 2 | N°33 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Straumann, M. Marsaud, M. Hetzel, M. Cochet, M. Perrut, Mme Marianne Dubois, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Salen, M. Foulon, M. Cinieri, M. Sordi, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Censi, M. Decool, M. Poisson, M. Gérard, Mme Louwagie, M. Darmanin, M. Sermier, M. Gosselin et M. Siré |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’ordre alphabétique »
les mots :
« un ordre déterminé d’un commun accord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’ordre de présentation des candidats sur le bulletin doit être déterminé, par les candidats eux-mêmes, d’un commun accord au moment du dépôt de la candidature.
C’est une pratique de bon sens, qui respecte la liberté de choix et ne méconnait aucun principe.