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ART. 3N°34

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°34

présenté par

M. Larrivé

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Gouvernement propose à la fois d’augmenter globalement le nombre des élus siégeant au sein des assemblées départementales et de faire élire deux conseillers départementaux par canton. Ce choix n’est ni rationnel ni efficace.