| ART. 3 | N°34 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°34
présenté par
| M. Larrivé |
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement propose à la fois d’augmenter globalement le nombre des élus siégeant au sein des assemblées départementales et de faire élire deux conseillers départementaux par canton. Ce choix n’est ni rationnel ni efficace.