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ART. 23N°341

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°341

présenté par

M. Morel-A-L'Huissier

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ARTICLE 23

À l’alinéa 13, après le mot :

« géographiques »,

insérer le mot :

« , culturelles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le redécoupage à venir devra tenir compte de l’identité culturelle et historique de certains espaces notamment en milieu rural.