| ART. 16 | N°391 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°391
présenté par
| M. Sauvadet, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller |
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ARTICLE 16
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’article 16 du projet de loi abaissait de 3 499 habitants à 999 habitants le seuil au dessus duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle, la commission a fait le choix de fixer ce seuil à 500 habitants.
L’instauration de scrutin de liste apparaît peu adaptée aux plus petites communes puisque les exigences qu’il comporte peuvent s’avérer complexes à mettre en oeuvre dans les communes les moins peuplées. Cet amendement propose donc de revenir au seuil de 1 000 habitants, tel qu’il avait été prévu par le projet de loi initial, afin que le scrutin majoritaire soit maintenu dans un plus grand nombre de communes. Ce seuil correspondrait davantage à la réalité des territoires.