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ART. 23N°56

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 828)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°56

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ARTICLE 23

Retiré avant publication.