Cet amendement vise à supprimer les deux alinéas imposant que la décision de l’ACPR, concernant le refus de nomination d’un administrateur d’une caisse régionale ou sa révocation, soit prise après avis de l’organe central. Or cette disposition, qui installe de fait un primat de l'organe central, méconnaît le fonctionnement des établissements mutualistes, dont les directions émanent du vote des sociétaires.

Cet amendement revient à la version initiale de la loi.