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ART. 11 QUATER B | N°CF85 |
SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - (N° 838)
AMENDEMENT N°CF85
présenté par
Mme Berger, rapporteure |
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ARTICLE 11 QUATER B
A l'alinéa 5,
après le mot:
"indexation",
insérer le mot:
"des taux variables".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.