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ART. 11 QUATER BN°CF85

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013

SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - (N° 838)

Adopté

AMENDEMENT N°CF85

présenté par

Mme Berger, rapporteure

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ARTICLE 11 QUATER B

A l'alinéa 5,

après le mot:

"indexation",

insérer le mot:

"des taux variables".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.