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ART. 11 QUATER BN°CF88

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013

SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - (N° 838)

Adopté

AMENDEMENT N°CF88

présenté par

Mme Berger, rapporteure

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ARTICLE 11 QUATER B

A l'alinéa 9,

substituer au mot:

"article",

la référence:

"II".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.