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ART. 11 QUATER B | N°CF88 |
SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - (N° 838)
AMENDEMENT N°CF88
présenté par
Mme Berger, rapporteure |
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ARTICLE 11 QUATER B
A l'alinéa 9,
substituer au mot:
"article",
la référence:
"II".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.