À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« les articles L. 171‑2 à L. 171‑11 sont également applicables, sur délibération de leur assemblée, au Syndicat des transports d’Île-de-France et aux départements »

les mots :

« la section 1 du chapitre I^er du présent titre est également applicable au Syndicat des transports d’Île-de-France, sur délibération de son conseil d’administration, et aux départements, sur délibération de leur assemblée, ».