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APRÈS ART. 3 BIS N°186

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2013

INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - (N° 850)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°186

présenté par

M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3 BIS , insérer l'article suivant:

Au 1° du II de l’article L. 1211‑3 du code des transports, après le mot : « correspondances », sont insérés les mots :« , par la création d’aires de stationnement sécurisé pour les vélos dans les nouvelles gares et les réaménagements de gares existantes du réseau ferré ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le développement du stationnement sécurisé des vélos dans les gares est un élément déterminant du développement de l’usage du vélo et, partant, de l’intermodalité. Dès lors, l’amendement vise à compléter l’article L. 1211‑3 du code des transports qui énonce que la politique globale des transports favorise, selon une logique intermodale la complémentarité des modes de transports individuels et collectifs ainsi que leur coopération, notamment par les choix d’infrastructures, par l’aménagement des lieux d’échanges et de correspondances et par le développement rationnel des transports combinés, en ajoutant la création d’aires de stationnement sécurisé pour les vélos dans les nouvelles gares et à l’occasion des réaménagements de gares existantes parmi les leviers utilisés pour favoriser la complémentarité et la coopération des modes de transports.