La mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds doit permettre de contribuer au financement d’infrastructures de transport alternatives à la route. Comme l’a rappelé le Ministre lors de la présentation du projet en commission du développement durable, l’un de ses objectifs est de : « faciliter le financement des infrastructures nécessaires à la politique de développement intermodal et à sa prise en charge par l’agence de financement des infrastructures de transport ».

Or, certaines infrastructures alternatives à la route, notamment relatives aux transports ferroviaires régionaux mais aussi portuaires et fluviales, relèvent désormais des compétences des Régions. Les futures lois de décentralisation pourraient donner de nouvelles prérogatives aux Régions en matière de politiques de développement durable et donc en matière de transports et de mobilité.

Or en l’état les Régions sont exclues des bénéficiaires de la part de la taxe engendrée sur les routes gérées par les départements et les communes. Ceci est contradictoire avec la vocation de la taxe de permettre à terme de financer des modes de transports alternatifs. L’argument avancé par la rapporteure en commission selon lequel « l’écotaxe doit permettre aux collectivités territoriales de financer l’entretien des routes qui supportent le passage des poids lourds » n’est pas cohérent avec la vocation de cette éco-taxe.

Cet amendement vise donc à assurer qu’une partie du produit de la nouvelle éco-taxe soit affectée aux Régions.