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ART. 24 BISN°198

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2013

INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - (N° 850)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°198

présenté par

M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 24 BIS

À l'alinéa 1, substituer aux mots :

« modes de transport »

les mots :

« gestionnaires d’équipements permettant de gérer les flux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Comme l’a exposé l’auteur de ce nouvel article en commission la logistique est devenue un facteur de compétitivité économique essentiel. Pour l’auteur du présent amendement, on peut même aller plus loin en affirmant que la logistique est un élément essentiel pour la compétitivité des différentes filières industrielles et commerciales. La réflexion sur la mise en œuvre d’un Schéma Directeur National de la Logistique est donc particulièrement opportune.

Toutefois, dans sa rédaction actuelle l’article 24 bis peut laisser entendre que la logistique se résume aux transports alors que le transport est au service d’une organisation logistique où les aspects territoriaux (localisation, dimension, …) sont essentiels.

Ainsi, cet amendement rédactionnel s’inscrit dans cette vision élargie de la logistique en assurant que les gestionnaires d’infrastructures, plateformes, etc. seront associés à la conférence nationale sur la logistique et par là même que les composantes de la réflexion sur la mise en œuvre d’un schéma des segments qui prennent de plus en plus d’importance tels que la logistique urbaine et la logistique portuaire trouvent toute leur place.