Cet amendement vise à supprimer la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, couramment appelée « taxe à l’essieu ».

Cette taxe, définie par la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation des routes, a pour objet d’imposer les poids lourds pour leur circulation sur le réseau routier.

Or, la directive 2006/38/CE dite « Eurovignette II » modifie la directive 1999/62/CE. Et les modalités d’application de l’écotaxe poids lourds prévues par le présent projet de loi correspondent en grande partie à la transposition de cette directive « Eurovignette II ».

Même si le réseau routier est strictement délimité pour l’ecotaxe poids lourds et si la « taxe à l’essieu » s’applique uniquement à partir de 12 tonnes, il y aura nécessairement de nombreux cas de double taxation pour le même objet.

Enfin, le maintien de la « taxe à l’essieu » aggraverait les fortes distorsions de concurrence dont souffrent déjà nos entreprises françaises face aux entreprises étrangères qui n’y sont pas soumises.

En termes de compétitivité, cela s’avèrerait un handicap supplémentaire à surmonter dont l’économie française pourrait se passer.