| ART. 7 | N°87 |
INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - (N° 850)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°87
présenté par
| M. Benoit, M. Favennec, M. Le Fur, M. Le Ray, Mme Le Callennec, M. Sauvadet, M. Rochebloine, M. Lurton, M. Hillmeyer, M. Salles, M. Berrios, M. Maurice Leroy, M. Lazaro, M. Abad, M. Foulon, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Vigier, M. Reynier, M. Nicolin, M. Demilly, M. Le Mèner, M. Fromantin, M. Perrut, M. Solère, M. Marlin, M. Hetzel, M. Folliot, M. Santini, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, M. Huet, M. Siré, M. Dhuicq, M. Decool, M. Piron, M. de Courson, M. Tahuaitu, M. Pélissard, M. Breton, Mme Grommerch et M. Francina |
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ARTICLE 7
À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer au taux :
« 7 % »
le taux :
« 2 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les coûts de production pèsent énormément sur le secteur des transports routiers, dont les dépenses énergétiques représentent déjà pas moins de 25 % de la totalité des coûts de production.
Le choc énergétique de ces dernières années, a provoqué une augmentation de 16,5 % du prix de l’énergie en 2011 et de 9 % en 2012.
Ce secteur est de plus largement pénalisé par le poids de la fiscalisation, c’est un contributeur unique en Europe puisqu’il est en moyenne 4,5 fois plus fiscalisé que la moyenne de l’économie européenne.
Cet amendement vise ainsi à baisser le taux de la taxe poids lourds afin d’alléger les coûts qui pèsent sur nos entreprises et impactent leur compétitivité.