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ART. 29 SEPTIESN°10

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2013

REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 884)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°10

présenté par

Mme Lemaire, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, M. Cordery et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 29 SEPTIES

À l’alinéa 21, après le mot :

« affiché »,

insérer les mots :

« sur le site internet de l’ambassade et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les Français établis hors de France consultent plus régulièrement les portails internet des ambassades qu’ils n’ont la possibilité de se rendre physiquement dans les locaux diplomatiques et consulaires. Ces sites officiels sont des points de contact très utiles, permettant de dépasser les problèmes liés à la distance géographique, au coût des transports et aux difficultés de déplacement pour les personnes à mobilité réduite.

Dans un souci de transparence des campagnes et d’égalité entre les candidats, cet amendement vise donc à favoriser une diffusion la plus large possible des listes de candidats aux élections consulaires à l’étranger.