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ART. PREMIER | N°11 |
REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 884)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer le mot :
« Haut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission le rapporteur a modifié le nom de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) en Haut Conseil des Français de l’étranger (HCFE).
Par souci d’harmonisation et pour éviter les confusions avec les hauts conseils composés d’experts nommés et non pas élus, il convient de renommer le Haut Conseil des Français de l’étranger en Conseil des Français de l’étranger.