| ART. 2 BIS | N°58 |
REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 884)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°58
présenté par
| Mme Schmid, M. Marsaud et M. Mariani |
----------
ARTICLE 2 BIS
À la fin de cet article, substituer aux mots :
« au plus tard dans le mois suivant la date du scrutin »
les mots :
« dans les plus brefs délais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réunir les conseils consulaires dans les plus brefs délais après un renouvellement l à l’instar des conseils municipaux. En effet, rien ne justifie un délai pouvant aller à trente jours alors que les élus sont « des élus locaux ». Car selon les mots même de Madame la ministre au Sénat : « Ce texte permet ainsi d’assurer à nos compatriotes une expression démocratique se rapprochant de ce qui existe sur le territoire national tout en valorisant les qualités attachées à l’expatriation. »