| ART. 20 AA | N°59 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2013
REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 884)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
| Mme Schmid, M. Marsaud et M. Mariani |
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ARTICLE 20 AA
À la fin de cet article, substituer aux mots :
« trois mois qui suivent la date du scrutin »
les mots :
« plus brefs délais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réunir l'Assemblée des Français de l'étranger e Haut Conseil dans les plus brefs délais après son renouvellement général à l’instar des conseils régionaux.