| APRÈS ART. 20 C | N°74 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2013
REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 884)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°74 (Rect)
présenté par
| M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 20 C, insérer l'article suivant:
Les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont associés aux travaux du Haut Conseil des Français de l’étranger.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France soient associés aux travaux du Haut Conseil des Français de l’étranger.
Ils sont en effet légitimes pour appuyer, enrichir et relayer les travaux.