| ART. 29 QUATER | N°81 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2013
REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 884)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°81
présenté par
| M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 29 QUATER
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« consulaire »,
insérer les mots :
« et au Haut Conseil des Français de l’étranger ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement à l’article 29 bis, visant à organiser l’élection des membres du Haut Conseil des Français de l’étranger par un scrutin direct, le même jour que les conseillers consulaires.