Le Sénat a souhaité introduire dans le code électoral des dispositions relatives à l’organisation des opérations référendaires.

Certaines dispositions relatives aux élections outre-mer doivent être ajoutées :

- l’article L. 385 relatif à la grille de lecture du code électoral en Nouvelle-Calédonie ;

- l’article L. 387 relatif à la grille de lecture du code électoral à Wallis et Futuna ;

- l’article L. 389 relatif à l’application de l’article L. 17 (applicable aux référendums) à Wallis et Futuna ;

- l’article L. 393 sur la valeur en francs CFP des amendes prévues au chapitre VII du titre Ier du livre Ier, qui est applicable aux référendums.

Le présent amendement a ainsi pour objet d’étendre le champ des dispositions applicables outre-mer.