| ART. 7 | N°CD10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013
LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - (N° 964)
Adopté
AMENDEMENT N°CD10
présenté par
| M. Moyne-Bressand, rapporteur |
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ARTICLE 7
Après les mots :
« de destruction »,
insérer les mots :
« de l’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.