| ART. 8 | N°CD11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013
LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - (N° 964)
Adopté
AMENDEMENT N°CD11
présenté par
| M. Moyne-Bressand, rapporteur |
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ARTICLE 8
Supprimer les mots et le signe :
« qui constitue un des facteurs de dispersion géographique de la plante, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement simplifie la rédaction initiale : il supprime une mention inutile.