| ART. 10 | N°CD12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013
LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - (N° 964)
Adopté
AMENDEMENT N°CD12
présenté par
| M. Moyne-Bressand, rapporteur |
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ARTICLE 10
Supprimer le troisième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer une disposition difficile, en fait, à appliquer, même si la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise suppose bien une coordination de tous les acteurs.