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ART. 11 | N°CD13 |
LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - (N° 964)
AMENDEMENT N°CD13
présenté par
M. Moyne-Bressand, rapporteur |
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ARTICLE 11
Après le mot :
« ambroisie »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia) et une surveillance cartographique de l’extension de cette espèce sur le territoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.