| ART. 11 | N°CD14 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013
LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - (N° 964)
Adopté
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
| M. Moyne-Bressand, rapporteur |
----------
ARTICLE 11
Dans la seconde phrase, après le mot :
« ambroisie »,
insérer les mots :
« à feuilles d’armoise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.