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ART. 12N°CD15

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013

LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - (N° 964)

Adopté

AMENDEMENT N°CD15

présenté par

M. Moyne-Bressand, rapporteur

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ARTICLE 12

Après le mot :

« alerte »,

rédiger ainsi la fin de cet article :

« sur les risques liés à l’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia) destinées aux services de l’État, aux collectivités locales ainsi qu’aux populations concernées. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à clarifier le rôle confié au ministre de la santé en matière d'information et d'alerte.