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ART. 12 | N°CD15 |
LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - (N° 964)
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. Moyne-Bressand, rapporteur |
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ARTICLE 12
Après le mot :
« alerte »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« sur les risques liés à l’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia) destinées aux services de l’État, aux collectivités locales ainsi qu’aux populations concernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier le rôle confié au ministre de la santé en matière d'information et d'alerte.