| ART. 3 | N°CD4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2013
LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - (N° 964)
Adopté
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
| M. Moyne-Bressand, rapporteur |
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ARTICLE 3
Substituer au mot :
« suppression »,
le mot :
« destruction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.