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ART. 6 | N°CD9 |
LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - (N° 964)
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
M. Moyne-Bressand, rapporteur |
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ARTICLE 6
Substituer aux mots :
« suppression d’Ambrosia artemisiifolia »,
les mots :
« destruction de l’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence des amendements précédents.