| ART. PREMIER | N°CL1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - (N° 1004)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
| M. Urvoas, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « exposant », les mots : « faisant apparaître ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (alignement sur la rédaction de l'article 3, alinéa 2, du projet de loi ordinaire).