Cet amendement vise à élargir les cas où les associations de lutte contre la corruption peuvent se porter partie-civile au procès.

Les dispositions concernées par le code électoral se limitent pour l’instant aux articles L.106 à L.109 du code électoral, qui portent que l’achat de voix, oubliant de nombreuses autres dispositions portant sur l’irrégularité d’opérations de vote ou sur les déclarations d’intérêts et d’activités et les déclarations patrimoniales prévues à d’autres articles.

Il est également proposé d’inclure l’article L.59 du code des douanes qui porte sur la corruption de fonctionnaires.