| ART. UNIQUE | N°CE1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2013
PROJET DE FERMETURE DE L'USINE GOODYEAR D'AMIENS-NORD - (N° 1018)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
| Mme Troallic, rapporteure |
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :« membres », rédiger ainsi la fin de l’article unique :
« relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.