| ART. UNIQUE | N°CE2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2013
PROJET DE FERMETURE DE L'USINE GOODYEAR D'AMIENS-NORD - (N° 1018)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE2
présenté par
| M. Brottes |
à l'amendement n° CE|1 de Mme Troallic
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.