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ART. PREMIERN°15

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013

ACCÉLÉRER LES PROJETS DE CONSTRUCTION - (N° 1041)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°15

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 14.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire de prévoir suffisamment de places de parking par rapport au nombre de logements. Hormis les très grandes villes, dotées de transports en communs permettant de se passer de voiture, il n’est pas possible de se passer de voiture. Bien des couples ont même deux voitures.

En diminuant les obligations de créer des places de parking, on ne fait que déplacer le problème, voire on l’amplifie, car il faut bien garer son véhicule a proximité de son domicile.