| ART. 18 | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Arnaud Leroy |
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ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« dans son académie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de laisser la possibilité aux lycées de conclure des conventions avec des établissements en dehors de leur académie en particulier lorsque l’académie n’accueille pas la matière recherchée ou avec des organismes nationaux.