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ART. 16 BIS | N°109 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Feltesse |
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ARTICLE 16 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en amont de »
le mot :
« avant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.