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ART. 16 BISN°109

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°109

présenté par

M. Feltesse

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ARTICLE 16 BIS

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« en amont de »

le mot :

« avant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.