| ART. 27 | N°121 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°121
présenté par
| M. Apparu, Mme Le Callennec, Mme Poletti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Poisson, M. Tardy, M. Abad, M. Teissier, M. Perrut, M. Saddier, M. Moudenc, M. Vannson, M. Martin, Mme Genevard, Mme Lacroute, M. Delatte, M. Mathis, M. Decool, M. Marty, Mme Louwagie et M. Berrios |
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ARTICLE 27
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Le président de l’université préside le conseil académique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier une modalité concernant la composition du Conseil académique et précise que c’est le Président de l’université qui préside ce Conseil académique.