| ART. 30 | N°122 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°122
présenté par
| M. Apparu, Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Courtial, M. Daubresse, M. Poisson, M. Tardy, M. Abad, M. Teissier, M. Perrut, M. Moudenc, M. Vannson, M. Martin, M. Mathis, Mme Genevard, Mme Lacroute, M. Decool, M. Delatte, M. Marty, Mme Louwagie et M. Berrios |
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ARTICLE 30
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’éviter le retour du pouvoir des composantes. L’université doit pouvoir décider de la collaboration et des modalités de celle-ci avec ses composantes.