Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

APRÈS ART. 14 AN°133

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°133

présenté par

M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur, M. Marc, Mme Dalloz, M. Tardy, M. Gérard, M. Teissier, Mme Nachury, M. Le Mèner, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Myard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Mathis, M. Gorges, Mme Levy, M. Schneider, M. Giran, Mme Poletti, Mme Lacroute, M. Goasguen, Mme Louwagie, M. Sordi, M. Kert, M. Debré, Mme Rohfritsch, M. Gosselin, M. Dassault, M. Delatte, M. Larrivé, M. Herbillon, Mme Schmid et Mme Genevard

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 14 A, insérer l'article suivant:

Après l’article L. 401‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 401‑4 ainsi rédigé :

« Art. L. 401‑4. – Afin de favoriser une plus grande équité sociale dans l’accès à l’enseignement supérieur, des conventions, pilotées sous l’égide du recteur d’académie, organisent la mise en réseau d’établissements d’enseignement supérieur, de lycées et de collèges pour mettre en œuvre des actions coordonnées de tutorat et d’accompagnement. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de cet amendement est de pérenniser les « cordées de la réussite », dispositif souple, peu couteux et qui a fait ses preuves.

En effet, lancées en novembre 2008 par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d’État en charge de la politique de la ville, elles visent à introduire une plus grande équité sociale dans l’accès à l’enseignement supérieur. Certes, de nombreuses initiatives anciennes existaient déjà mais les cordées de la réussite ont été conçues comme une démarche politique unificatrice et cherchant à mutualiser toutes les bonnes pratiques.

En suscitant la mise en réseau d’établissements d’enseignement supérieur, de lycées et de collèges, par des actions coordonnées de tutorat et d’accompagnement, les cordées de la réussite visent à développer l’ambition et la réussite scolaire des jeunes qui, en raison de leur origine sociale ou territoriale, brident leur ambition scolaire ou ne disposent pas de toutes les clés pour s’engager avec succès dans une formation longue. Elles proposent des actions diversifiées et structurantes telles que le tutorat, un accompagnement culturel et des rencontres avec des chefs d’entreprises.

Désormais 326 cordées opèrent sur tout le territoire. L’objectif de 300 cordées annoncé lors du Comité interministériel des Villes du 18 février 2001 a donc été dépassé. Dans l’ensemble des académies, on compte aujourd’hui plus de 2000 établissements scolaires et près de 50 000 collégiens et lycéens concernés.