| ART. 15 | N°134 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°134
présenté par
| M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur, M. Marc, Mme Dalloz, M. Tardy, M. Gérard, M. Teissier, Mme Nachury, M. Le Mèner, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Myard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Mathis, M. Gorges, Mme Levy, M. Schneider, M. Giran, Mme Poletti, Mme Lacroute, M. Goasguen, Mme Louwagie, M. Sordi, M. Kert, M. Debré, Mme Rohfritsch, M. Gosselin, M. Dassault, M. Delatte, M. Herbillon, Mme Schmid et Mme Genevard |
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ARTICLE 15
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Le 1° est complété par les mots : « , notamment au sein des conseils de perfectionnement des formations »; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que les conseils de perfectionnement des formations participent à la définition des programmes.
En effet, ils ont pour objectif d’apprécier la pertinence du projet de formation au regard de l’évolution des compétences et des métiers. Ainsi, les professionnels des secteurs d’activités visés par le diplôme et les enseignants pourront s’appuyer sur les travaux des observatoires des branches professionnelles.