| ART. 25 | N°149 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°149
présenté par
| M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. Courtial, M. Poisson, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur, M. Marc, Mme Dalloz, M. Tardy, M. Gérard, M. Teissier, Mme Nachury, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Myard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Gorges, Mme Levy, Mme Lacroute, M. Furst, M. Goasguen, M. Chrétien, Mme Louwagie, M. Sordi, M. Kert, M. Dassault, M. Gosselin, Mme Rohfritsch et M. Herbillon |
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ARTICLE 25
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° Après la première occurrence du mot : « conseil », la fin de la dernière phrase du 1° est ainsi rédigée : « académique » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi actuel prévoit une gouvernance des universités fondée sur deux conseils, le conseil d’administration et le conseil académique, chacun dirigés par un président. Le bicéphalisme ainsi créé est par essence porteur de discordes et de difficultés à venir dans la gouvernance des établissements. L’histoire regorge d’exemples d’ingouvernabilité et de conflits créés par des systèmes bicéphales.