| ART. 2 | N°15 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
| M. Cinieri |
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« que partiellement »
les mot :
« qu’exceptionnellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Français doit rester la langue de référence ans l’enseignement supérieur.