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ART. 26N°152

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°152

présenté par

M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur, M. Marc, Mme Dalloz, M. Tardy, M. Gérard, M. Teissier, Mme Nachury, M. Le Mèner, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Myard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Mathis, M. Gorges, Mme Levy, M. Schneider, M. Giran, Mme Poletti, Mme Lacroute, M. Furst, M. Goasguen, M. Chrétien, Mme Louwagie, M. Sordi, M. Kert, M. Debré, M. Dassault, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Rohfritsch, M. Herbillon, M. Delatte et M. Larrivé

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ARTICLE 26

Rétablir ainsi l’alinéa 10 :

« 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, dont au moins un chef d’entreprise ou cadre dirigeant, désignés par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’emploi ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 26 du projet de loi prévoit que le conseil d’administration soit composé par au moins deux représentants du monde économique et social, dont au moins un cadre dirigeant ou chef d’entreprise et un représentant des organisations représentatives des salariés, et qu’ils soient désignés par le Président du Conseil économique, social et environnemental régionale.

Cet amendement a pour objectif d’accroitre la participation des entreprises au sein des conseils d’administration des universités et ainsi contribuer au rayonnement national et international des établissements et de leurs équipes, faciliter la réussite et l’insertion professionnelles des étudiants qui seront pour plus des deux tiers, leurs futurs collaborateurs.

Par ailleurs, il convient que ce soit la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’emploi (COPIRE), plus représentative de la réalité du monde des entreprises, qui désigne les représentants du monde économique et social.