| ART. 11 | N°168 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°168
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE 11
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et économiques »
les mots :
« , économiques et industriels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l’industrie source de croissance et de rayonnement à l’international. Il est donc impératif de faciliter l’innovation par le transfert des activités et découvertes de recherche vers le secteur industriel pour favoriser une rapide transition des résultats scientifiques.