| APRÈS ART. 19 BIS | N°171 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°171
présenté par
| M. Cordery, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, M. Ferrand, M. Bui et M. Féron |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 19 BIS, insérer l'article suivant:
À la première phrase de l’article L. 612‑11 du code de l’éducation, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « en France ou à l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par souci d’égalité, les étudiants réalisant un stage conventionné en France ou à l’étranger doivent pouvoir bénéficier de la même gratification minimale.