Pour assurer leurs missions, les établissements recourent de manière croissante aux formes d’emploi non permanent que sont les contrats courts et les vacations. Les situations de précarité se sont multipliées chez les personnels concernés, dans un contexte législatif qui a accordé l’autonomie aux établissements sans accompagnement de la gestion de leurs ressources humaines et sans réel contrôle des conditions d’emploi.

Afin d’encadrer le recours croissant à ces formes d’emplois précaires et d’en limiter les utilisations non prévues par le législateur, il convient de renforcer le contrôle exercé sur la gestion des ressources humaines des établissements par les services de l’État compétents.

Le présent amendement vise à inscrire explicitement cette mission de contrôle dans la mission plus large de contrôle administratif des services de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).