| ART. 12 | N°201 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°201
présenté par
| Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le c est complété par les mots : « en donnant priorité aux formats libres d’accès » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le partage et la diffusion des connaissances scientifiques doivent avoir lieu de manière aussi ouverte que possible afin que ce soit la société dans son ensemble qui puisse en bénéficier. C’est pourquoi, il est important de prioriser les formats libres d’accès pour ce partage et cette diffusion.